Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BO&Co., marque de la société C’est Dans La Boite, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 30.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 852 299 510, dont le siège social est situé au 19 vie de l’église, 71240 Varennes le Grand (ci-après « BO&Co. » ou « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») passant commande sur le site internet www.bo-andco.fr (ci-après le « Site »).
Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits commercialisés par BO&Co. sont des bougies artisanales fabriquées à partir de bouteilles de vin. Chaque produit est décrit avec soin sur le Site (notamment composition, dimensions, poids, couleurs). Cependant, des variations peuvent survenir en raison de la nature artisanale des produits.
Les photographies des produits figurant sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en termes de couleurs.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. BO&Co. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire ou offres promotionnelles.
4. Commande
La passation de commande sur le Site implique les étapes suivantes :
- Sélection des produits par le Client et ajout au panier.
- Validation du panier après vérification de son contenu.
- Création d’un compte Client ou connexion à un compte existant.
- Validation des informations personnelles, de l’adresse de livraison et des modalités de paiement.
- Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total ainsi que les frais de livraison sera envoyé au Client après la validation de la commande.
BO&Co. se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement de commandes antérieures.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la part de la banque ou de l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande.
6. Livraison
BO&Co. livre ses produits en France selon les modalités précisées sur le Site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des stocks disponibles et des transporteurs. BO&Co. s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 jours ouvrés après confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le Client peut annuler la commande si le produit n'a pas été livré dans un délai de 30 jours après la date de livraison indiquée.
Les risques liés à la livraison des produits sont transférés au Client dès la réception des produits par ce dernier.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@bo-andco.fr ou par courrier à l’adresse suivante : BO&Co. (C’est Dans La Boîte), 19 vie de l’église, 71240 Varennes le Grand, France. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé et accompagné de la facture ou du bon de commande.
BO&Co. procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
8. Garanties
Les produits vendus par BO&Co. bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions légales. Si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles, BO&Co. remboursera le Client.
9. Responsabilité
BO&Co. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de BO&Co. est limitée au montant de la commande du Client.
En outre, BO&Co. ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution des commandes en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées à BO&Co. et sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter BO&Co. à l’adresse contact@bo-andco.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BO&Co.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’accord préalable de BO&Co.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chalon-sur-Saône, y compris en matière de référé.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : contact@bo-andco.fr